Immobilier · version 2

Obligations du bailleur et décence énergétique

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Vérifié le 8 août 2026
Code de la construction et de l'habitation, article L. 173-1-1
8 août 2026

Les unités

Kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, et kilogrammes de dioxyde de carbone par mètre carré et par an. Les seuils de chaque classe sont fixés par arrêté.

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