La règle, sa source, sa date.

Nous ne vous demandons pas de nous croire. Chaque règle enseignée ici porte le texte qui la fonde, la version applicable et la date à laquelle nous l'avons lue. Voici un point-clé réel, tiré du corpus, sans inscription.

Code des assurances, article R. 511-2
8 août 2026

La distribution d'assurance ne s'exerce contre rémunération qu'au profit de catégories limitativement énumérées par le code.

Ce que contient le Recueil

40modules
871points-clés sourcés
366questions
117textes primaires

Chacun de ces 871 points-clés renvoie à l'un de ces 117 textes. Le contrôle d'intégrité refuse la publication d'un point qui n'en porterait aucun.

Ouvrir le Recueil Quelle est mon obligation ?

Ce que nous ne faisons pas

Nous n'affichons aucun taux de réussite

Une épreuve que personne ne rate ne mesure rien. La nôtre peut être ratée, et nous le disons avant l'achat, pas après.

Nous ne promettons aucune conformité

Une attestation documente ce que vous avez suivi. Elle ne préjuge d'aucune appréciation portée par une autorité de contrôle.

Nous publions ce que nous ne savons pas

Deux points de droit du corpus ne sont pas établis. Ils sont écrits comme tels plutôt qu'approximés.