Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

7sur 26
Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 516-1
9 août 2026

Exigence 2 — les risques

Il garantit que tous les risques pertinents liés à ce marché sont évalués.

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