Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

25sur 26
Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 521-4
8 août 2026

Document et conseil ne se confondent pas

Le document décrit le produit ; la formalisation du conseil décrit la recommandation faite à ce client.

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