Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 112-2 (document d'information normalisé)
9 août 2026

Exclusion — les grands risques

Les contrats couvrant les risques de l'article L. 111-6 : l'entreprise assurée à ce niveau n'a pas besoin d'un dépliant.

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