Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 112-2 (document d'information normalisé)
9 août 2026

Exclusion — opérations particulières

Celles mentionnées au 15 de l'article R. 321-1 du code des assurances.

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