Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

6sur 26
Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 516-1
9 août 2026

Exigence 1 — le marché cible

Le processus définit pour chaque produit un marché cible de souscripteurs ou d'adhérents.

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