Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 516-1
9 août 2026

Ce qu'ils doivent élaborer

Un processus de validation de chaque produit, ou de chaque adaptation significative d'un produit existant.

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