Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 112-2 (document d'information normalisé)
9 août 2026

Exclusion — fiche standardisée

Les contrats déjà soumis à la fiche standardisée d'information de l'article L. 313-10 du code de la consommation : on n'empile pas deux documents normalisés.

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