Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 516-1
9 août 2026

L'information due aux distributeurs

Le concepteur met à disposition toutes les informations nécessaires à l'appréciation des caractéristiques du produit et à la compréhension du processus de validation, marché cible compris.

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