Assurance & IAS · version 2

Gouvernance des produits et document d'information normalisé

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 516-1
9 août 2026

Ce que cela implique

Un produit conforme au lancement peut cesser de l'être sans avoir changé, parce que son marché a changé. L'obligation est continue.

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