Immobilier · version 3
Carte professionnelle : conditions d'accès et d'exercice
8sur 18
Vérifié le 8 août 2026
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, article 3
8 août 2026
La logique de la garantie
C'est le maniement de fonds d'autrui qui la justifie — même ressort qu'en intermédiation bancaire et en assurance.
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