Assurance & IAS · version 2
Assurance de groupe : définition, notice et modification
8sur 19
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 141-4
8 août 2026
La notice — qui la remet
Le souscripteur, à chaque adhérent. La répartition des rôles est une distinction qui tombe.
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Le Recueil
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