Assurance & IAS · version 2
Assurance de groupe : définition, notice et modification
19sur 19
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 141-4
8 août 2026
Deux réflexes d'intermédiaire
Vérifier la réalité du lien de groupe, faute de quoi la qualification est fragile ; et organiser dès l'origine la preuve de la remise de la notice.
Précédent
Passer l'évaluation
Le Recueil
Vous lisez sans compte. Rien n'est enregistré : ni votre position, ni votre temps. Se connecter pour que votre parcours compte.