Assurance & IAS · version 2
Assurance de groupe : définition, notice et modification
6sur 19
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 141-1
8 août 2026
Pourquoi elle existe
C'est ce lien qui légitime qu'une personne souscrive pour le compte d'autrui.
Précédent
Suivant
Le Recueil
Vous lisez sans compte. Rien n'est enregistré : ni votre position, ni votre temps. Se connecter pour que votre parcours compte.