Assurance & IAS · version 2

Assurance de groupe : définition, notice et modification

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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 141-4
8 août 2026
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Charge de la preuve

Elle pèse sur le souscripteur : c'est à lui d'établir qu'il a remis la notice et communiqué les modifications.

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