Assurance & IAS · version 2
Assurance de groupe : définition, notice et modification
12sur 19
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 141-4
8 août 2026
La raison du délai
Il ne s'agit pas d'informer, mais d'informer assez tôt pour que l'adhérent puisse réagir.
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