Assurance & IAS · version 2
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 121-1
8 août 2026
Aménagement — assureur de soi-même
Il peut être stipulé que l'assuré demeure son propre assureur pour une somme ou une proportion déterminée.
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