Assurance & IAS · version 2
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 121-5
8 août 2026
Capitaux ou prime : ne pas confondre La règle proportionnelle de capitaux sanctionne une somme garantie insuffisante, sans faute. La règle proportionnelle de prime sanctionne une déclaration inexacte de bonne foi. Effet voisin, causes distinctes.
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Les 19 écrans, et leur texte
1 Le principe fondateur Code des assurances, article L. 121-1 2 Le plafond de l'indemnité Code des assurances, article L. 121-1 3 Quelle valeur Code des assurances, article L. 121-1 4 Aménagement — assureur de soi-même Code des assurances, article L. 121-1 5 Aménagement — franchise Code des assurances, article L. 121-1 6 Ces clauses ne dérogent pas au principe Code des assurances, article L. 121-1 7 Sous-assurance — le déclencheur Code des assurances, article L. 121-5 8 Sous-assurance — l'effet Code des assurances, article L. 121-5 9 Elle joue même en sinistre partiel Code des assurances, article L. 121-5 10 La sous-assurance n'est pas une faute Code des assurances, article L. 121-5 11 Pourquoi elle est redoutable Code des assurances, article L. 121-5 12 Capitaux ou prime : ne pas confondre Code des assurances, article L. 121-5 13 Subrogation — le principe Code des assurances, article L. 121-12 14 Son fondement Code des assurances, article L. 121-12 15 Décharge de l'assureur Code des assurances, article L. 121-12 16 Conséquence pratique Code des assurances, article L. 121-12 17 Absence de recours contre les proches Code des assurances, article L. 121-12 18 L'exception à l'exception Code des assurances, article L. 121-12 19 Le fondement de cette immunité Code des assurances, article L. 121-12