Assurance & IAS · version 2
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 121-12
8 août 2026
Subrogation — le principe
L'assureur qui a payé est subrogé dans les droits de l'assuré contre le tiers responsable, à concurrence de l'indemnité versée.
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