Assurance & IAS · version 2
Assurances de dommages : principe indemnitaire, sous-assurance et subrogation
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 121-12
8 août 2026
Son fondement
Sans elle, l'assuré pourrait cumuler indemnité et recours, donc s'enrichir — ce que le contrat d'indemnité interdit.
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Le Recueil
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