Assurance & IAS · version 1
Devoir de conseil et information précontractuelle
8 sur 20
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 521-2
8 août 2026
Étendue de l'analyse — trois situations Exclusivité avec une ou plusieurs entreprises déterminées ; analyse portant sur une partie du marché seulement ; analyse d'un nombre suffisant de contrats du marché.
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Le Recueil
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Les 20 écrans, et leur texte
1 Le triptyque de conduite Code des assurances, article L. 521-1 2 Le poids de l'impartialité Code des assurances, article L. 521-1 3 La rémunération est un objet de conformité Code des assurances, article L. 521-1 4 Incitations prohibées Code des assurances, article L. 521-1 5 Conséquence organisationnelle Code des assurances, article L. 521-1 6 Information sur le distributeur Code des assurances, article L. 521-2 7 Liens financiers Code des assurances, article L. 521-2 8 Étendue de l'analyse — trois situations Code des assurances, article L. 521-2 9 Ce qu'autorise la troisième situation Code des assurances, article L. 521-2 10 Nature de la rémunération Code des assurances, article L. 521-2 11 Distribution à titre accessoire Code des assurances, article L. 521-2 12 Étape 1 — recueillir Code des assurances, article L. 521-4 13 L'écrit est imposé Code des assurances, article L. 521-4 14 L'ordre est contraignant Code des assurances, article L. 521-4 15 Étape 2 — informer Code des assurances, article L. 521-4 16 Les trois qualificatifs vont ensemble Code des assurances, article L. 521-4 17 Étape 3 — conseiller Code des assurances, article L. 521-4 18 La motivation est décisive Code des assurances, article L. 521-4 19 La recommandation personnalisée Code des assurances, article L. 521-4 20 Cohérence contre comparaison Code des assurances, article L. 521-4