Assurance & IAS · version 1

Devoir de conseil et information précontractuelle

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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 521-1
8 août 2026

Le triptyque de conduite

Agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, au mieux des intérêts du souscripteur ou de l'adhérent.

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