Assurance & IAS · version 1

Devoir de conseil et information précontractuelle

14sur 20
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 521-4
8 août 2026
consulter le texte

L'ordre est contraignant

Le recueil précède tout : on ne déduit pas les besoins de la solution que l'on souhaite vendre.

Précédent Suivant Le Recueil

Vous lisez sans compte. Rien n'est enregistré : ni votre position, ni votre temps. Se connecter pour que votre parcours compte.