Assurance & IAS · version 1

Devoir de conseil et information précontractuelle

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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 521-4
8 août 2026

Étape 1 — recueillir

Préciser par écrit, sur la base des informations obtenues du souscripteur, ses exigences et ses besoins.

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