Assurance & IAS · version 1
Devoir de conseil et information précontractuelle
2sur 20
Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article L. 521-1
8 août 2026
Le poids de l'impartialité
Ce n'est pas une neutralité passive : c'est l'interdiction de laisser un intérêt propre orienter la recommandation.
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Le Recueil
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