Assurance & IAS · version 2

Réforme du courtage : les associations professionnelles agréées

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Vérifié le 9 août 2026
Code des assurances, article L. 513-5
9 août 2026

Ce que l'ACPR vérifie

Représentativité · compétence et honorabilité des représentants légaux et administrateurs · impartialité de la gouvernance · aptitude à assurer l'exercice et la permanence des missions.

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