Immobilier · version 1

Copropriété : les majorités d'assemblée générale

9sur 30
Vérifié le 8 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 24
8 août 2026

Article 24 — ajouts récents

Bornes de recharge électrique, stationnement sécurisé des vélos, installation d'ouvrages photovoltaïques.

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