Immobilier · version 1

Copropriété : les majorités d'assemblée générale

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Vérifié le 8 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 25-1
8 août 2026

Passerelle — la variante énergie

Pour les travaux d'économies d'énergie du 25 f, si le tiers n'est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les trois mois sur un projet identique, et statuer à la majorité de l'article 24.

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