Immobilier · version 1

Copropriété : les majorités d'assemblée générale

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Vérifié le 8 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 25
8 août 2026

Article 25 — énergie et équipements

Travaux d'économies d'énergie, recharge des véhicules, compteurs d'eau divisionnaires, compteurs d'énergie thermique, individualisation des contrats d'eau.

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