Crédit & IOBSP · version 2
Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation
22 sur 24
Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-20
9 août 2026
Le conseil — trois précisions S'il s'agit d'un conseil indépendant ; si la recommandation porte sur sa propre gamme ou sur une large gamme du marché ; si le client devra acquitter des frais pour le conseil indépendant.
Précédent
Suivant
Le Recueil
Vous lisez sans compte. Rien n'est enregistré : ni votre position, ni votre temps. Se connecter pour que votre parcours compte.
Les 24 écrans, et leur texte
1 La configuration exigée Code monétaire et financier, article L. 519-2 2 Qui compte comme tel Code monétaire et financier, article L. 519-2 3 Le principe du mandat Code monétaire et financier, article L. 519-2 4 La dérogation Code monétaire et financier, article L. 519-2 5 Ce que cela éclaire Code monétaire et financier, article R. 519-4 6 Le mandat n'est pas un blanc-seing Code monétaire et financier, article L. 519-2 7 La limite de la chaîne Code monétaire et financier, article L. 519-2 8 Pourquoi cette limite Code monétaire et financier, article L. 519-2 9 Le moment de l'information Code monétaire et financier, article R. 519-20 10 Les destinataires Code monétaire et financier, article R. 519-20 11 Pour tous — l'identité Code monétaire et financier, article R. 519-20 12 Et les moyens de vérifier Code monétaire et financier, article R. 519-20 13 Pour tous — les réclamations Code monétaire et financier, article R. 519-20 14 Pour tous — l'autorité Code monétaire et financier, article R. 519-20 15 Le mandataire d'intermédiaire (4°) Code monétaire et financier, article R. 519-20 16 Le mandataire exclusif (2°) Code monétaire et financier, article R. 519-20 17 Courtier et mandataire non exclusif (1° et 3°) Code monétaire et financier, article R. 519-20 18 Seuil 1 — la dépendance commerciale Code monétaire et financier, article R. 519-20 19 Seuil 2 — la dépendance capitalistique Code monétaire et financier, article R. 519-20 20 Ce que les deux seuils révèlent Code monétaire et financier, article R. 519-20 21 Le conseil — l'annonce Code monétaire et financier, article R. 519-20 22 Le conseil — trois précisions Code monétaire et financier, article R. 519-20 23 Ce que le client sait ainsi Code monétaire et financier, article R. 519-20 24 Une restriction de champ Code monétaire et financier, article R. 519-19