Crédit & IOBSP · version 2
Le mandat de l'IOBSP et l'information due à l'entrée en relation
17sur 24
Vérifié le 9 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-20
9 août 2026
Courtier et mandataire non exclusif (1° et 3°)
Ils sont soumis aux deux obligations qui portent sur leur indépendance économique réelle.
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Le Recueil
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