Assurance & IAS · version 2
Catégories de distributeurs d'assurance et conditions d'exercice
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Vérifié le 8 août 2026
Code des assurances, article R. 511-2
8 août 2026
L'agent général
Personne physique ou morale titulaire d'un mandat, ou chargée provisoirement des fonctions pour une durée maximale de deux ans non renouvelable.
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Le Recueil
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