Crédit & IOBSP · version 1

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

4sur 15
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 519-3-4
8 août 2026
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La logique sous-jacente

Celle du mandat : qui donne mandat assume le risque de l'action menée en son nom. Le courtier, mandataire du client, se retrouve donc à s'assurer lui-même.

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