Crédit & IOBSP · version 2
Catégories d'IOBSP et capacité professionnelle
7sur 15
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-4
8 août 2026
Les natures d'opérations distinguées
Crédit à la consommation, regroupement de crédits, crédit immobilier, prêt viager hypothécaire.
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Le Recueil
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