Crédit & IOBSP · version 2
Catégories d'IOBSP et capacité professionnelle
6sur 15
Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-4
8 août 2026
Cumul de catégories — le principe
Le cumul n'est pas interdit, mais il est cantonné : il suppose des opérations de banque de nature différente, ou des services de paiement différents.
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Le Recueil
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