Finance & Patrimoine · version 1

Accéder à la profession : âge, honorabilité, compétence, assurance

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article D. 541-9
8 août 2026

Vie du contrat d'assurance

Tacite reconduction annuelle au 1er janvier, garanties prenant effet au 1er mars pour douze mois, notification de toute suspension au registre.

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