Finance & Patrimoine · version 1

Accéder à la profession : âge, honorabilité, compétence, assurance

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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article D. 541-9
8 août 2026

La dissymétrie à repérer

Dans le second couple, le plafond annuel vaut le double du plafond par sinistre ; dans le premier, les deux sont égaux.

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