Finance & Patrimoine · version 1

Accéder à la profession : âge, honorabilité, compétence, assurance

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Vérifié le 8 août 2026
Instruction AMF DOC-2013-07 (créée le 24 avril 2013, modifiée le 26 janvier 2015)
8 août 2026

Ce que recouvre le 3 de L. 321-2

Conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ; conseil et services en matière de fusions et de rachats d'entreprises.

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