Crédit & IOBSP · version 1
Regroupement de crédits : déclenchement et document d'information
14 sur 16
Vérifié le 8 août 2026
Code de la consommation, article R. 314-20
8 août 2026
Formalisme de présentation Informations présentées de manière claire et lisible, dans un corps de caractère qui ne peut être inférieur à la taille minimale fixée. Une information exacte mais illisible ne satisfait pas l'obligation.
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Les 16 écrans, et leur texte
1 Seuil de déclenchement — nombre Code de la consommation, article R. 314-19 2 Seuil de déclenchement — nature Code de la consommation, article R. 314-19 3 Les deux conditions se combinent Code de la consommation, article R. 314-19 4 Qui établit le document Code de la consommation, article R. 314-19 5 Après dialogue avec l'emprunteur Code de la consommation, article R. 314-19 6 Obligation d'explication attachée Code de la consommation, article R. 314-19 7 Moment de la remise Code de la consommation, article R. 314-19 8 Jamais après Code de la consommation, article R. 314-19 9 Contenu — inventaire crédit par crédit Code de la consommation, article R. 314-20 10 Ce n'est pas un total global Code de la consommation, article R. 314-20 11 Le tableau comparatif Code de la consommation, article R. 314-20 12 Avertissement sur l'allongement Code de la consommation, article R. 314-20 13 Le risque nommé Code de la consommation, article R. 314-20 14 Formalisme de présentation Code de la consommation, article R. 314-20 15 Recours aux éléments déclaratifs Code de la consommation, article R. 314-20 16 Obligation de le signaler Code de la consommation, article R. 314-20