Crédit & IOBSP · version 1
Honorabilité et immatriculation
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article L. 500-1
8 août 2026
Ce que l'incapacité interdit Diriger, gérer ou administrer un établissement du secteur, disposer du pouvoir de signer pour lui, et exercer certaines professions financières réglementées.
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Le Recueil
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Les 14 écrans, et leur texte
1 L'honorabilité se définit en creux Code monétaire et financier, article L. 500-1 2 Ce que l'incapacité interdit Code monétaire et financier, article L. 500-1 3 Première catégorie déclenchante Code monétaire et financier, article L. 500-1 4 Seconde catégorie déclenchante Code monétaire et financier, article L. 500-1 5 Nature des infractions visées Code monétaire et financier, article L. 500-1 6 Durée de l'incapacité Code monétaire et financier, article L. 500-1 7 Pouvoir de modulation du juge Code monétaire et financier, article L. 500-1 8 Délai pour cesser l'activité Code monétaire et financier, article L. 500-1 9 Extension aux faillites personnelles Code monétaire et financier, article L. 500-1 10 Extension aux condamnations étrangères Code monétaire et financier, article L. 500-1 11 Obligation d'immatriculation Code monétaire et financier, article L. 519-3-1 12 Périmètre du registre unique Code monétaire et financier, article L. 546-1 13 L'obligation pèse aussi sur le donneur d'ordre Code monétaire et financier, article L. 546-1 14 Conséquence pratique Code monétaire et financier, article L. 546-1