La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir

Par an — et non par année civile

R. 512-13-1 compte « par an ». L'arrêté qui régit le crédit immobilier fixe la sienne « par année civile ». Deux plumes, deux points de départ : la différence n'est pas anodine pour qui construit un calendrier ou décompte un reliquat, et elle se lit dans les textes, pas dans les usages.