La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir

Trois durées, trois textes

Quinze heures par an en assurance (R. 512-13-1). Sept heures par année civile pour les personnels exerçant en crédit immobilier (arrêté du 9 juin 2016, article 2). Quatorze heures par an, ou quarante-deux au cours de trois années consécutives d'exercice, pour les professionnels de l'immobilier (décret n° 2016-173). Trois chiffres, trois textes, trois périmètres de personnes : c'est tout ce que ces textes établissent. Comment elles s'articulent entre elles est une autre question, et nous ne la tranchons pas — voir les points ouverts de ce module.