Assurance & IAS · version 1
La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir
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Vérifié le 10 août 2026
Code des assurances, article R. 512-13-1
10 août 2026
Une certification peut valoir tout ou partie des heures Le texte prévoit que tout ou partie des heures peut être retenue dans le cadre d'une certification inscrite en catégorie A, au titre des certifications et habilitations recensées à l'inventaire mentionné à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
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Les 19 écrans, et leur texte
1 Le principe et le chiffre ne sont pas au même endroit Code des assurances, article L. 511-2 2 Quinze heures est un plancher Code des assurances, article R. 512-13-1 3 Par an — et non par année civile Arrêté du 9 juin 2016… 4 Formation ou développement professionnel continu Code des assurances, article R. 512-13-1 5 Présentiel ou distance, le texte ne tranche pas Code des assurances, article R. 512-13-1 6 Une ou plusieurs séquences Code des assurances, article R. 512-13-1 7 Qui peut dispenser : cinq catégories Code des assurances, article R. 512-13-1 8 La formation interne compte Code des assurances, article R. 512-13-1 9 L'exigence de fond : les fonctions occupées Code des assurances, article R. 512-13-1 10 Ce que la preuve doit comporter Code des assurances, article R. 512-13-1 11 La charge de la preuve pèse sur deux têtes Code des assurances, article R. 512-13-1 12 Ce que le texte ne précise pas : jusqu'où porte la liste Code des assurances, article R. 512-13-1 13 Une certification peut valoir tout ou partie des heures Code des assurances, article R. 512-13-1 14 La liste des compétences est fixée par arrêté Code des assurances, article R. 512-13-1 15 L'arrêté du 26 septembre 2018 Arrêté du 26 septembre 2018… 16 Les familles de produits distinguées par l'arrêté Arrêté du 26 septembre 2018… 17 Trois durées, trois textes Arrêté du 9 juin 2016… 18 Le chiffre de sept heures voyage avec sa réserve Arrêté du 9 juin 2016… 19 Ce que le texte ne dit pas Code des assurances, article R. 512-13-1