La formation continue en assurance : quinze heures, et ce qu'elles doivent contenir

Le chiffre de sept heures voyage avec sa réserve

L'arrêté du 9 juin 2016 vise l'ancienne numérotation du code de la consommation. Le raccord avec les articles issus de la recodification du 1er juillet 2016 n'a pas été vérifié sur table de concordance officielle : il repose sur la concordance des renvois et sur la coïncidence des dates d'entrée en vigueur. Le module iobsp-09 porte cette réserve ; elle ne s'efface pas parce qu'on cite le chiffre ailleurs.