Crédit & IOBSP · version 2
La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-11-3
8 août 2026
Conséquence pratique L'IOBSP qui fait du crédit immobilier ne cumule pas deux obligations : il satisfait la première par la seconde, pour autant que la durée reste suffisante au regard de ses activités.
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Le Recueil
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Les 20 écrans, et leur texte
1 Deux régimes, pas un Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 2 Le socle général — qui est visé Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 3 Le socle général — l'exigence Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 4 Aucune durée chiffrée Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 5 Qui dispense — première voie Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 6 La précision qui compte Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 7 Qui dispense — seconde voie Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 8 Le régime du crédit immobilier — qui Code monétaire et financier, article R. 519-15-1 9 Ce que recouvre le I de R. 519-4 Code monétaire et financier, article R. 519-4 10 Ce que recouvre le III Code monétaire et financier, article R. 519-4 11 La chaîne de renvois Code monétaire et financier, article R. 519-15-1 12 La durée Arrêté du 9 juin 2016… 13 Première vérification du raccord Arrêté du 9 juin 2016… 14 Les trois durées du même article Arrêté du 9 juin 2016… 15 L'entrée en vigueur différée des 14 heures Arrêté du 9 juin 2016… 16 Comment les deux régimes s'articulent Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 17 Conséquence pratique Code monétaire et financier, article R. 519-11-3 18 La réponse à donner Code monétaire et financier, article R. 519-15-1 19 Les deux erreurs symétriques Arrêté du 9 juin 2016… 20 L'échéance Code monétaire et financier, article R. 519-15-1