Crédit & IOBSP · version 2
La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée
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Vérifié le 8 août 2026
Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (NOR : FCPT1610795A), articles 2 et 4
8 août 2026
Première vérification du raccord
L'arrêté fait entrer les 7 heures en vigueur le 21 mars 2017 ; R. 519-15-1 est lui-même en vigueur depuis le 21 mars 2017. Les dates coïncident.
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Le Recueil
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