Crédit & IOBSP · version 2
La formation continue : deux régimes, une seule durée chiffrée
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Vérifié le 8 août 2026
Code monétaire et financier, article R. 519-15-1
8 août 2026
La chaîne de renvois
R. 519-15-1 CMF → L. 314-24 code de la consommation → conditions des articles D. 314-25 et D. 314-26 → arrêté.
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