Immobilier · version 2

Le syndic : rémunération, contrat type et passation

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Vérifié le 9 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 18-2
9 août 2026

Le prestataire d'archives

Dans le même délai d'un mois, l'ancien syndic l'informe du changement en lui communiquant les coordonnées du nouveau.

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