Immobilier · version 2

Le syndic : rémunération, contrat type et passation

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Vérifié le 9 août 2026
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 21
9 août 2026

Rôle du conseil syndical

Il assiste le syndic et contrôle sa gestion ; il donne son avis au syndic ou à l'assemblée sur toutes questions concernant le syndicat.

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